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Cadre juridique
Un nouveau trio pour les collectivités locales
Le gouvernement d'Elisabeth Borne nommé vendredi en fin de journée compte 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d'Etat. Le ministre délé...
ZAN : le syndrome de l’usine à gaz
Issus de la loi climat et résilience, les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivit...
Dialogue environnemental : quel bilan six ans après la réforme ?
Après le conflit de Notre-Dame des Landes et du barrage de Sivens, il y'a 6 ans, un dialogue sur les réformes environnementales a été à l'ordre du ...
L’édifice sacré de nos libertés peut-il résister à la crise écologique ?
Nos libertés fondamentales pourraient voir leur primauté remise en cause à la faveur de la protection de l’environnement. Instituer l’écologie par et ...
Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?
Trois projets de décret d’application ont été dévoilés par le ministère de la Transition écologique le 7 mars dernier, concernant les dispositions rel...
La loi 3DS : des correctifs apportés dans le domaine de l’urbanisme
Initialement intitulée loi 3D , puis loi 4D pour finalement devenir la loi 3DS – la décomplexification abandonnée au profit de la simplification – le ...
Pourquoi les AOM lorgnent les données des opérateurs GPS ?
Les autorités organisatrices de mobilités cherchent à mettre la main sur les données des opérateurs GPS, tels que TomTom, Google Maps et Waze, pour en...
Décentralisation : les régions veulent changer de braquet
Les élus de Régions de France veulent confier un pouvoir législatif à la collectivité territoriale de Corse. Ils souhaitent également donner la force ...
Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation
Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant...
Ehpad : trois clés pour comprendre le premier Institut de défense et de protection des séniors
Unique en France, le barreau de Bordeaux offre aux personnes âgées vulnérables un soutien juridique en créant un Institut de défense
Encadrement des loyers au Pays basque : si la loi est votée, elle ne sera pas rétroactive
En marge du conseil communautaire, samedi 5 février, le président de l’Agglo Pays basque a évoqué l’encadrement des loyers. La loi modifiant le dispos...
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régul...