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Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique , Environnement - Paysage

Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant le cadre du dispositif de lutte contre l'artificialisation des sols. Soumis à consultation jusqu'au 25 mars prochain, ces textes portent respectivement sur la définition et la nomenclature de l'artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d'urbanisme, sur la manière dont les règles en matière de gestion économe de l'espace doivent s'intégrer dans les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) et sur le rapport local de suivi de l'artificialisation des sols à présenter tous les trois ans par le maire ou le président d'EPCI du territoire couvert par un document d'urbanisme.

Mots clés : France, artificialisation du sol, document d'urbanisme, résilience