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ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

3. (Re)Génération, (Re)Dynamisation, Innovation | Administration publique , Aménagement du territoire , Cadre juridique

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectivités. Leur complexité laisse planer le risque de nombreux contentieux.

Mots clés : France, aménagement durable, plan climat, ZAN