A la Une | Panorama de presse | Audap | Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?... Objectif ZAN et loi « cli...

Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Trois projets de décret d’application ont été dévoilés par le ministère de la Transition écologique le 7 mars dernier, concernant les dispositions relatives à l’objectif ZAN entériné par la loi « climat et résilience » du 22 août 2021. Ils étaient initialement soumis à consultation jusqu’au 25 mars prochain, mais leur publication au Journal officiel se fait toujours attendre.

Mots clés : France, artificialisation du sol, loi, transition écologique