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Cadre juridique

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 janvier)

11-01-2021 à 09:38

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponse...

Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021

Lutte contre l’habitat indigne : ce qui change en 2021

07-01-2021 à 09:21

L'ordonnance du 16 septembre 2020, complétée par un décret du 24 décembre 2020, a procédé à la refonte des polices administratives spéciales de lutte ...

La gouvernance des intercommunalités urbaines (2014-2020) : Résultats de l’enquête AdCF - France urbaine

La gouvernance des intercommunalités urbaines (2014-2020) : Résultats de l’enquête AdCF - France urbaine

07-01-2021 à 08:58

Début 2020, à la fin des mandats précédents, l’AdCF et France urbaine ont réalisé une grande enquête auprès des intercommunalités urbaines sur leur or...

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020

Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020

04-01-2021 à 10:15

Durant les six derniers mois, les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de docum...

Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme

Loi de finances 2021 : le détail des dispositions relatives au logement et à l’urbanisme

04-01-2021 à 10:12

Publiée au "JO" du 30 décembre, la loi de finances pour 2021 acte plusieurs dispositifs majeurs pour les acteurs de l’habitat et de l’aménagement : él...

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 07 au 11 décembre 2020)

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 07 au 11 décembre 2020)

14-12-2020 à 11:33

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières répon...

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre)

07-12-2020 à 10:03

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 30 novembre au 4 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des derniè...

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine  (du 23 au 27 novembre)

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 novembre)

30-11-2020 à 09:34

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières répo...

Écocide : vers un élargissement de l’arsenal répressif pour les atteintes graves à l’environnement

Écocide : vers un élargissement de l’arsenal répressif pour les atteintes graves à l’environnement

24-11-2020 à 08:59

Un nouveau délit d’écocide visant à sanctionner sévèrement - jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d’amende - les dommages graves et irrém...

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 21 novembre)

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 21 novembre)

23-11-2020 à 09:40

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières répo...

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 novembre)

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 novembre)

16-11-2020 à 08:57

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et ...

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 02 au 07 novembre 2020)

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 02 au 07 novembre 2020)

09-11-2020 à 09:34

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières répons...