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Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

L’arsenal renforçant, à compter du 1er janvier 2024, et ce en application de la loi Climat et Résilience, l’obligation d’intégrer des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées aux toitures de certains bâtiments et parcs de stationnement est au complet. Les textes réglementaires - un décret et deux arrêtés - sont parus fin décembre, notamment pour préciser la consistance des travaux "lourds" déclenchant l'obligation et les critères d’exonération identifiés par la loi.

Mots clés : France, eau, énergies renouvelables, loi, parking, stationnement, parc