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Le Meti demande que l'industrie puisse déroger à la règle du "zéro artificialisation nette"

Le Meti demande que l'industrie puisse déroger à la règle du "zéro artificialisation nette"

17-01-2022 à 10:26

Pour le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), l'objectif de zéro artificialisation nette des sols d'ici à 2050 inscrit dans la loi...

Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme

Loi Climat et résilience : les nouvelles règles en matière d’urbanisme

06-01-2022 à 09:55

Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette cinquième...

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir des mesures sur l'adaptation à l'évolution du trait de côte

06-01-2022 à 09:48

Localtis achève la présentation des mesures sur l'urbanisme de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 par les dispositions visant à adapter les t...

David Lisnard élu à la tête de l'Association des maires de France

David Lisnard élu à la tête de l'Association des maires de France

18-11-2021 à 09:59

Arrivé en tête face à la liste conduite par Philippe Laurent, David Lisnard devient président de l'Association des maires de France (AMF). Aux côtés d...

Le gouvernement lance les Assises de la forêt et du bois

Le gouvernement lance les Assises de la forêt et du bois

21-10-2021 à 09:29

Le gouvernement a lancé ce 19 octobre au soir les Assises de la forêt et du bois promises par Jean Castex le 24 juillet dernier. En associant toutes l...

« Chacun doit pouvoir se loger là où il le souhaite », Thierry Repentin, président de la commission SRU

« Chacun doit pouvoir se loger là où il le souhaite », Thierry Repentin, président de la commission SRU

11-10-2021 à 09:10

La réforme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain de 2000 suscite des craintes dans le monde HLM. Thierry Repentin, président ...

La loi « climat » s’est emparée de la gestion du trait de côte

La loi « climat » s’est emparée de la gestion du trait de côte

06-10-2021 à 10:02

La loi du 22 août contient un important chapitre consacré aux zones côtières. Les communes littorales devront adapter leur politique d'aménagement en ...

« Les sanctions de la loi “SRU n’ont pas d’effet incitatif »

« Les sanctions de la loi “SRU n’ont pas d’effet incitatif »

04-10-2021 à 09:42

Magda Maaoui, géographe et urbaniste, a étudié l'effet des sanctions financières sur la production des logements des communes carencées au regard de l...

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir du titre "Consommer"

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir du titre "Consommer"

08-09-2021 à 12:09

Localtis vous propose à partir de ce 7 septembre une série d'articles récapitulatifs des principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 22...

La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir

La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir

30-08-2021 à 10:04

C'est l'aboutissement de deux ans de travail : la loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal Officiel. Un rappel des mesures-clés, de l'...

La loi Climat définitivement adoptée, après de longues tractations entre le Sénat et l’Assemblée

La loi Climat définitivement adoptée, après de longues tractations entre le Sénat et l’Assemblée

21-07-2021 à 09:47

La loi traduit une partie des 146 propositions de la convention citoyenne pour le climat. L’idée d’un référendum sur le climat a été abandonnée, faute...

Domaine d’Aguerria à Mauléon : l’Agglo cherche des solutions pour sauver le site

Domaine d’Aguerria à Mauléon : l’Agglo cherche des solutions pour sauver le site

16-07-2021 à 11:56

L’établissement est placé en redressement judiciaire depuis novembre 2020. La Communauté d’agglomération Pays basque se dit prête à déposer une offre ...