A la Une | Panorama de presse | Audap | loi

loi

Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste révisée de communes

Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : une nouvelle liste révisée de communes

12-06-2024 à 10:05

La liste des communes volontaires pour bénéficier d'outils permettant d'anticiper le recul du trait de côte a une nouvelle fois été révisée. 76 commun...

Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local

Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local

30-05-2024 à 10:46

Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement...

Le Sénat veut remplacer le ZAN par une « moindre artificialisation territorialisée »

Le Sénat veut remplacer le ZAN par une « moindre artificialisation territorialisée »

29-05-2024 à 11:20

Lancé en mars dernier, le groupe intercommissions de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’...

C’est de logements sociaux qu’ont besoin ceux pour qui les loyers de marché sont devenus inabordables

C’est de logements sociaux qu’ont besoin ceux pour qui les loyers de marché sont devenus inabordables

28-05-2024 à 11:09

Le président de l’association Droit au logement opposable, Bernard Lacharme, estime, dans une tribune au « Monde », que le projet de loi sur le logeme...

Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements

Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements

24-05-2024 à 10:14

Le Sénat a adopté ce 22 mai en séance la proposition de loi du député Romain Daubié qui porte désormais sur "la transformation des bâtiments de destin...

Avantage aux maires et au logement intermédiaire, tour de vis pour les locataires de HLM : ce que prévoit le projet de loi Kasbarian

Avantage aux maires et au logement intermédiaire, tour de vis pour les locataires de HLM : ce que prévoit le projet de loi Kasbarian

07-05-2024 à 09:42

Le texte, présenté vendredi 3 mai en conseil des ministres, entend « développer l’offre de logements abordables », mais sans nouvelles dépenses publiq...

Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ?

Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ?

10-04-2024 à 10:19

La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" acte la création du service public départemental de l’autonomie, pos...

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision

03-04-2024 à 11:17

Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement conc...

Mal-logement : le Parlement adopte définitivement un projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé »

Mal-logement : le Parlement adopte définitivement un projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé »

02-04-2024 à 09:26

Ce texte gouvernemental prévoit différents mécanismes, notamment pour faciliter le lancement de travaux dans ces logements vétustes avant qu’une dégra...

Logement au Pays basque : une proposition de loi s’attaque aux congés locatifs frauduleux

Logement au Pays basque : une proposition de loi s’attaque aux congés locatifs frauduleux

25-03-2024 à 09:16

Un propriétaire peut signifier à son locataire son congé en vue de vendre le logement, ou de le récupérer pour un usage familial en résidence principa...

1,8 million de logements gérés par les sociétés de coordination HLM

1,8 million de logements gérés par les sociétés de coordination HLM

22-03-2024 à 09:50

Les 62 sociétés de coordination HLM présentes en France gèrent une part importante du parc des offices publics de l’habitat (OPH). La journée national...

Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau

Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau

21-03-2024 à 11:11

Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.