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Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ?
La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" acte la création du service public départemental de l’autonomie, pos...
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision
Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement conc...
Mal-logement : le Parlement adopte définitivement un projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé »
Ce texte gouvernemental prévoit différents mécanismes, notamment pour faciliter le lancement de travaux dans ces logements vétustes avant qu’une dégra...
Logement au Pays basque : une proposition de loi s’attaque aux congés locatifs frauduleux
Un propriétaire peut signifier à son locataire son congé en vue de vendre le logement, ou de le récupérer pour un usage familial en résidence principa...
1,8 million de logements gérés par les sociétés de coordination HLM
Les 62 sociétés de coordination HLM présentes en France gèrent une part importante du parc des offices publics de l’habitat (OPH). La journée national...
Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau
Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.
Logement social : l'USH demande de "ne pas toucher à la loi"
L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé ce mercredi 20 mars au gouvernement de renoncer à réformer, comme...
Pluie de mesures au Mipim pour accélérer la construction de logements
Au Mipim mardi 12 mars, le ministre délégué en charge du Logement, Guillaume Kasbarian, a annoncé 10 mesures face à la crise pour provoquer un choc d’...
Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne
Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagem...
Installation d’ombrières sur les parcs de stationnement : les modalités d’exonération précisées par arrêté
Un ultime arrêté très technique, paru ce 6 mars, est venu détailler les modalités de calcul - selon des critères déjà fixés par décret - permettant de...
Logement : « La loi SRU fait partie des grands textes qui structurent notre démocratie »
Neuf personnalités, parmi lesquelles deux anciens ministres du logement, Louis Besson, Emmanuelle Cosse, et Christophe Robert, délégué général de la F...
Je suis toujours favorable à une grande loi sur le logement
Proposition de loi contre l'avatange fiscale pour les loueurs de logements Airbnb, remise en question de la loi SRU, garantie universelle des loyers, ...