A la Une | Panorama de presse | Audap | loi
loi
Politique de la ville : une géographie prioritaire renouvelée
La métropole compte désormais 1.362 quartiers prioritaires de la politique de la ville, contre 1.296 précédemment. 111 quartiers entrent dans le dispo...
Accès aux soins : une nouvelle loi adoptée… mais pour quels résultats ?
La proposition de loi (PPL) « visant à améliorer l’accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels » a tenu en haleine le monde de la ...
Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe "quelques flous"
La Fédération nationale des Scot s'est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisa...
Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : les décrets "d’ajustement" sont parus
Moins d’une semaine après la clôture du Congrès des maires, la publication, ce 28 novembre, de deux décrets (n° 2023-1096 et n° 2023-1097) destinés à ...
Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi adoptée en commission
La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. ...
Logement : la proposition de loi sur les locations touristiques de retour à l’Assemblée
La proposition de loi portée par les députés Annaïg Le Meur et Iñaki Echaniz, visant à « rééquilibrer l’offre de logement dans les zones touristiques ...
Logements touristiques en zones tendues : la PPL "transpartisane" bientôt examinée
La proposition de loi visant à faire face à l'essor des locations de courte durée dans les zones touristiques tendues sera finalement examinée à l'Ass...
Près de 300 députés et sénateurs demandent le retour de la réserve parlementaire pour soutenir les communes rurales
Près de 300 députés et sénateurs ont demandé un retour « encadré » de la réserve parlementaire, cette enveloppe dont disposaient les élus pour attribu...
Partager sur Les chantiers de Patrice Vergriete pour "refonder la politique du logement"
A l'occasion d'une audition à l'Assemblée nationale le 25 octobre, le ministre délégué au logement, Patrice Vergriete, a évoqué les différents sujets ...
Un projet de loi à venir pour renforcer la lutte contre l’habitat indigne
Michèle Lutz, maire de Mulhouse, et Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, ont remis le 23 octobre au ministre en charge du logement Patrice Vergriete...
La loi Zéro artificialisation nette pèse-t-elle trop sur les territoires ruraux ?
Dans un discours récent, Laurent Wauquiez s’en est pris à l’interdiction progressive de bétonner la France, l’accusant – à tort – de peser trop fortem...
La longue marche de la LOM (loi d’orientation des mobilités)
Près de quatre ans après son adoption, un point d’étape réalisé par Intercommunalités de France et Transdev montre que les différents outils de la loi...