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L’abattement fiscal des meublés touristiques réintroduit au grand dam des élus locaux
L’abattement fiscal attribué aux propriétaires de meublés touristiques a encore de beaux jours devant lui. Bien que réduit -de 71 à 30 %- par les dépu...
Logement : la loi contre « l’habitat dégradé » arrive au Sénat, un texte loin des attentes
Le Sénat s’empare ce mardi d’un projet de loi sur « l’habitat dégradé » pour épauler les copropriétés en difficulté et combattre les marchands de somm...
La mise à disposition des données d’adressage
Un décret du 11 août 2023 relatif à la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des ...
Logement : le gouvernement ouvre des chantiers et crispe sur la loi SRU
Dans le cadre de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre Gabriel Attal a évoqué le "choc d'offres" que le gouvernement souhaite impu...
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La loi «anti-Airbnb» adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale
Adopté en première lecture, le texte va donner un sacré coup de rabot à la «niche fiscale Airbnb», jugée responsable de la prolifération des meublés d...
L’Assemblée nationale adopte en première lecture un texte rognant la niche fiscale « Airbnb »
Dans le contexte d’une crise du logement qui s’installe dans l’Hexagone, l’Assemblée nationale a adopté ce lundi 29 janvier, en première lecture, une ...
Logement social : quelles communes respectent la loi SRU dans le Sud-Ouest ?
En Nouvelle-Aquitaine, 178 villes sont soumises à la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU), qui oblige à proposer 20 ou 25 % de logements soci...
Logement : l’Assemblée adopte un projet de loi contre « l’habitat dégradé »
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil ...
RER métropolitains : ce que contient la loi
Publiée au Journal officiel du 28 décembre 2023, la loi "relative aux services express régionaux métropolitains" (SERM) vise à mettre en place le cadr...
Développement de l’agrivoltaïsme : le décret cadre en consultation
Pas à pas le cadre juridique de l’agrivoltaïsme sort de terre. Dernier élément en date, un projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 16 janvier...
Obligation de végétaliser ou d’installer du photovoltaïque en toiture : le décret est paru
L’arsenal renforçant, à compter du 1er janvier 2024, et ce en application de la loi Climat et Résilience, l’obligation d’intégrer des systèmes de gest...
Loi de finances pour 2024 : ce que les collectivités en retiendront
Publiée au Journal officiel du 30 décembre, la loi de finances pour 2024 a été amputée de quelques-uns de ses articles, par suite de leur censure par ...