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Accélération des procédures préalables à l'implantation des projets et libération des friches : deux décrets d’application de la loi Industrie verte publiés

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Pour faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches, la loi Industrie verte du 23 octobre 2023 promet la division par deux des délais de procédures applicables et crée notamment un régime simplifié pour les projets d'intérêt national majeur. Deux décrets d’application, qui contiennent également toute une batterie de mesures de simplification en matière d’environnement, sont parus ces 6 et 7 juillet.

Mots clés : France, développement économique, friche, loi, transition écologique