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Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements

1. Coopération, Cohérence territoriale | Administration publique , Habitat - Logement

Le Sénat a adopté ce 22 mai en séance la proposition de loi du député Romain Daubié qui porte désormais sur "la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations". Après d'importants changements en commission pour en élargir la portée, le texte a peu évolué en séance publique.

Mots clés : France, code de l'urbanisme, logement, loi