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Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables

Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables

09-07-2024 à 10:58

Dans le sillage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’ordonnance du 6 avril 2022 sur l’aménagement durable des territoires littoraux perme...

Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements

Le Sénat adopte le texte facilitant la transformation de bâtiments en logements

24-05-2024 à 10:14

Le Sénat a adopté ce 22 mai en séance la proposition de loi du député Romain Daubié qui porte désormais sur "la transformation des bâtiments de destin...

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision

03-04-2024 à 11:17

Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement conc...

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

14-03-2024 à 10:47

Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 2...

Les zones inconstructibles au contact des forêts devraient se multiplier

Les zones inconstructibles au contact des forêts devraient se multiplier

19-02-2024 à 11:27

Un rapport d’inspection rendu public le 15 janvier, prédit « un mur de la vulnérabilité » si aucune mesure n’est prise en matière d’aménagement du ter...

Les zones inconstructibles au contact des forêts devraient se multiplier

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16-02-2024 à 10:12

Un rapport d’inspection rendu public le 15 janvier, prédit « un mur de la vulnérabilité » si aucune mesure n’est prise en matière d’aménagement du ter...

« Situation dégradée et état préoccupant » : la Ville de Dax cherche des clés pour réhabiliter son centre-ville

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24-10-2023 à 11:21

La Ville pourrait lancer un Plan de sauvegarde et de mise en valeur, le « roi des documents d’urbanisme », qui doterait la municipalité d’outils lourd...

Urbanisme : s'écarter des règles pour économiser le foncier

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08-09-2023 à 10:49

Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété.

Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral

Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral

24-08-2023 à 10:13

Continuité et extension de l'urbanisation, responsabilité des communes? Tour d'horizon des décisions rendues ces derniers mois.

Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales

Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales

04-05-2023 à 09:27

Les projets d’implantation ou d’extension commerciale déposés depuis le 15 octobre 2022 sont interdits s’ils génèrent une artificialisation des sols. ...

Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?

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10-11-2022 à 11:44

L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analys...

Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience

Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience

02-06-2022 à 11:29

Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impa...