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code de l'urbanisme
Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision
Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement conc...
ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023
Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 2...
Les zones inconstructibles au contact des forêts devraient se multiplier
Un rapport d’inspection rendu public le 15 janvier, prédit « un mur de la vulnérabilité » si aucune mesure n’est prise en matière d’aménagement du ter...
Les zones inconstructibles au contact des forêts devraient se multiplier
Un rapport d’inspection rendu public le 15 janvier, prédit « un mur de la vulnérabilité » si aucune mesure n’est prise en matière d’aménagement du ter...
« Situation dégradée et état préoccupant » : la Ville de Dax cherche des clés pour réhabiliter son centre-ville
La Ville pourrait lancer un Plan de sauvegarde et de mise en valeur, le « roi des documents d’urbanisme », qui doterait la municipalité d’outils lourd...
Urbanisme : s'écarter des règles pour économiser le foncier
Tantôt incitatives, tantôt modératrices, les dérogations se mettent au service de la sobriété.
Urbanisme : le juge administratif, veilleur pragmatique de la loi Littoral
Continuité et extension de l'urbanisation, responsabilité des communes? Tour d'horizon des décisions rendues ces derniers mois.
Artificialisation des sols : le cas des zones commerciales
Les projets d’implantation ou d’extension commerciale déposés depuis le 15 octobre 2022 sont interdits s’ils génèrent une artificialisation des sols. ...
Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analys...
Les juristes territoriaux décortiquent la loi Climat et Résilience
Le forum annuel de la fonction juridique territoriale a eu lieu à Paris le 31 mai. Au cours de cette journée, une table-ronde était consacrée à l'impa...
Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour La Gazette les obligations auxquelles sont soumises les collectivités en...
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : le décret de refonte est paru
Le régime de l'évaluation environnementale applicable aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme et aux unités touristiques nouvelles (UTN) ...