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Cadre juridique

Le Sénat veut remplacer le ZAN par une « moindre artificialisation territorialisée »

Le Sénat veut remplacer le ZAN par une « moindre artificialisation territorialisée »

29-05-2024 à 11:20

Lancé en mars dernier, le groupe intercommissions de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’...

C’est de logements sociaux qu’ont besoin ceux pour qui les loyers de marché sont devenus inabordables

C’est de logements sociaux qu’ont besoin ceux pour qui les loyers de marché sont devenus inabordables

28-05-2024 à 11:09

Le président de l’association Droit au logement opposable, Bernard Lacharme, estime, dans une tribune au « Monde », que le projet de loi sur le logeme...

Avantage aux maires et au logement intermédiaire, tour de vis pour les locataires de HLM : ce que prévoit le projet de loi Kasbarian

Avantage aux maires et au logement intermédiaire, tour de vis pour les locataires de HLM : ce que prévoit le projet de loi Kasbarian

07-05-2024 à 09:42

Le texte, présenté vendredi 3 mai en conseil des ministres, entend « développer l’offre de logements abordables », mais sans nouvelles dépenses publiq...

Forêt de Juzan : le maire d’Anglet annonce l’abandon du projet d’aménagement

Forêt de Juzan : le maire d’Anglet annonce l’abandon du projet d’aménagement

26-04-2024 à 11:52

Samedi 20 avril, à l’occasion d’un rassemblement des opposants au projet d’extension du technopôle Arkinova au bois de Juzan, Claude Olive a assuré qu...

Il faut expérimenter une carte de famille monoparentale, avec des tarifs préférentiels et des droits

Il faut expérimenter une carte de famille monoparentale, avec des tarifs préférentiels et des droits

11-04-2024 à 11:11

La délégation aux droits des femmes du Sénat présente ce 28 mars un rapport d’information sur les familles monoparentales. Corapportrice du texte, la ...

Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ?

Loi sur le bien vieillir : quelles nouveautés pour les collectivités ?

10-04-2024 à 10:19

La loi "portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie" acte la création du service public départemental de l’autonomie, pos...

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision

Schémas d’aménagement et de gestion des eaux : un projet de décret veut assouplir les procédures d’élaboration et de révision

03-04-2024 à 11:17

Soumis à consultation jusqu’au 21 avril prochain, un projet de décret entend procéder à un toilettage des dispositions du code de l’environnement conc...

Mal-logement : le Parlement adopte définitivement un projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé »

Mal-logement : le Parlement adopte définitivement un projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé »

02-04-2024 à 09:26

Ce texte gouvernemental prévoit différents mécanismes, notamment pour faciliter le lancement de travaux dans ces logements vétustes avant qu’une dégra...

Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau

Du neuf pour les travaux de restauration des cours d’eau

21-03-2024 à 11:11

Un décret du 29 septembre 2023 crée une rubrique pour la restauration de la continuité écologique des cours d’eau.

Logement social : l'USH demande de "ne pas toucher à la loi"

Logement social : l'USH demande de "ne pas toucher à la loi"

21-03-2024 à 09:49

L'Union sociale pour l'habitat (USH), confédération des bailleurs sociaux, a demandé ce mercredi 20 mars au gouvernement de renoncer à réformer, comme...

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

14-03-2024 à 10:47

Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 2...

Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne

Le réchauffement climatique est une bombe à retardement pour les stations de montagne

13-03-2024 à 10:59

Annulation du SCoT de la Murienne, du PLU de la station d'Alpes d'Huez... Ces derniers mois, les décisions de justice relatives aux projets d'aménagem...