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Cadre juridique

Un nouveau "trio" pour les collectivités locales

Un nouveau "trio" pour les collectivités locales

23-05-2022 à 10:50

Le gouvernement d'Elisabeth Borne nommé vendredi en fin de journée compte 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d'Etat. Le ministre délé...

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

ZAN : le syndrome de l’usine à gaz

19-05-2022 à 11:35

Issus de la loi "climat et résilience", les deux décrets sur l’artificialisation des sols, parus le 30 avril dernier, inquiètent au sein des collectiv...

Dialogue environnemental : quel bilan six ans après la réforme ?

Dialogue environnemental : quel bilan six ans après la réforme ?

06-05-2022 à 14:00

Après le conflit de Notre-Dame des Landes et du barrage de Sivens, il y'a 6 ans, un dialogue sur les réformes environnementales a été à l'ordre du ...

L’édifice sacré de nos libertés peut-il résister à la crise écologique ?

L’édifice sacré de nos libertés peut-il résister à la crise écologique ?

28-04-2022 à 11:12

Nos libertés fondamentales pourraient voir leur primauté remise en cause à la faveur de la protection de l’environnement. Instituer l’écologie par et ...

Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?

Objectif ZAN et loi « climat » : que contiennent les décrets d’application en consultation ?

26-04-2022 à 10:45

Trois projets de décret d’application ont été dévoilés par le ministère de la Transition écologique le 7 mars dernier, concernant les dispositions rel...

La loi 3DS : des correctifs apportés dans le domaine de l’urbanisme

La loi 3DS : des correctifs apportés dans le domaine de l’urbanisme

04-04-2022 à 12:33

Initialement intitulée loi 3D , puis loi 4D pour finalement devenir la loi 3DS – la décomplexification abandonnée au profit de la simplification – le ...

Pourquoi les AOM lorgnent les données des opérateurs GPS ?

Pourquoi les AOM lorgnent les données des opérateurs GPS ?

21-03-2022 à 11:40

Les autorités organisatrices de mobilités cherchent à mettre la main sur les données des opérateurs GPS, tels que TomTom, Google Maps et Waze, pour en...

Décentralisation : les régions veulent changer de braquet

Décentralisation : les régions veulent changer de braquet

09-03-2022 à 09:40

Les élus de Régions de France veulent confier un pouvoir législatif à la collectivité territoriale de Corse. Ils souhaitent également donner la force ...

Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation

Lutte contre l'artificialisation des sols : les premiers textes d'application de la loi Climat en consultation

08-03-2022 à 11:52

Coup sur coup, le ministère de la Transition écologique vient de dévoiler trois projets de décrets d'application de la loi Climat et Résilience fixant...

Ehpad : trois clés pour comprendre le premier Institut de défense et de protection des séniors

Ehpad : trois clés pour comprendre le premier Institut de défense et de protection des séniors

15-02-2022 à 11:19

Unique en France, le barreau de Bordeaux offre aux personnes âgées vulnérables un soutien juridique en créant un Institut de défense

Encadrement des loyers au Pays basque : si la loi est votée, elle ne sera pas rétroactive

Encadrement des loyers au Pays basque : si la loi est votée, elle ne sera pas rétroactive

07-02-2022 à 09:51

En marge du conseil communautaire, samedi 5 février, le président de l’Agglo Pays basque a évoqué l’encadrement des loyers. La loi modifiant le dispos...

Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités

Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités

02-02-2022 à 17:09

Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régul...