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Cadre juridique

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir du titre "Consommer"

Loi Climat et Résilience : ce qu'il faut retenir du titre "Consommer"

08-09-2021 à 12:09

Localtis vous propose à partir de ce 7 septembre une série d'articles récapitulatifs des principales dispositions de la loi Climat et Résilience du 22...

Corinne Lepage : « Il ne faut pas minimiser le pouvoir qu’ont les collectivités dans la défense de l’environnement »

Corinne Lepage : « Il ne faut pas minimiser le pouvoir qu’ont les collectivités dans la défense de l’environnement »

02-09-2021 à 09:55

Avocate aguerrie en protection de l’environnement et ancienne ministre, Corinne Lepage signe, avec Christian Huglo, un livre (« Nos batailles pour l’e...

La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir

La loi Climat et Résilience promulguée : ce qu'il faut retenir

30-08-2021 à 10:04

C'est l'aboutissement de deux ans de travail : la loi Climat et Résilience vient d'être publiée au Journal Officiel. Un rappel des mesures-clés, de l'...

La propriété résidentielle au prisme du faisceau de droits

La propriété résidentielle au prisme du faisceau de droits

23-08-2021 à 12:01

La place de la propriété résidentielle dans nos sociétés contemporaines fait débat… ce qui est paradoxal puisque des personnalités de tous bords peuve...

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme : le décret est paru

20-08-2021 à 11:38

C’est la dernière ligne droite pour le chantier de la dématérialisation des formalités d’urbanisme avant le grand saut prévu pour 2022. Un décret, pub...

Domaine d’Aguerria à Mauléon : l’Agglo cherche des solutions pour sauver le site

Domaine d’Aguerria à Mauléon : l’Agglo cherche des solutions pour sauver le site

16-07-2021 à 11:56

L’établissement est placé en redressement judiciaire depuis novembre 2020. La Communauté d’agglomération Pays basque se dit prête à déposer une offre ...

Scot : un décret achève la mue réglementaire

Scot : un décret achève la mue réglementaire

26-05-2021 à 11:46

Près d’un an après la publication de l'ordonnance sur la modernisation des schémas de cohérence territoriale (Scot), un décret, publié ce 22 mai, vien...

Economie circulaire – la loi AGEC décryptée

Economie circulaire – la loi AGEC décryptée

26-05-2021 à 10:30

Là est l’enjeu de l’économie circulaire : le changement de paradigme. Fini le « produire, consommer, jeter », l’urgence climatique impose de passer de...

Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement

Décryptage des mesures de modernisation de la taxe d’aménagement

20-05-2021 à 08:52

La loi de finances pour 2021 a modifié le régime de la taxe d'aménagement en incluant des mesures incitatives pour lutter contre l'artificialisation d...

Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville

Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville

22-02-2021 à 11:14

Par Elsa Sacksick, Avocate associée - Adden avocats, Spécialiste en droit public

Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

09-02-2021 à 09:25

Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales da...

La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

La solidité de la compensation environnementale conditionne la légalité des projets

01-02-2021 à 08:57

Dans deux décisions récentes, le Conseil d’Etat confirme toute l’importance que les porteurs de projets d’aménagement et de construction doivent accor...