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Développement de l’agrivoltaïsme : le décret cadre en consultation

Jeudi 11 Janvier 2024 11:20

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Ressources - Nuisances , Environnement - Paysage

Pas à pas le cadre juridique de l’agrivoltaïsme sort de terre. Dernier élément en date, un projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 16 janvier, précise les critères introduits par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables pour concilier développement de la filière et priorité de la production agricole, et fixe des "garde-fous" pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Mots clés : France, activité agricole, énergies renouvelables, loi, changement climatique