A la Une | Panorama de presse | Audap | Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe "quelques flous"... Nouveaux décrets ZAN : la...
Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe "quelques flous"
1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement urbain , Cadre juridique , Foncier - Propriété , Environnement - Paysage
La Fédération nationale des Scot s'est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) parus le 28 novembre. Mais elle relève encore "quelques flous".