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Foncier - Propriété
Nouveaux décrets ZAN : la Fédération nationale des Scot salue des avancées mais pointe "quelques flous"
La Fédération nationale des Scot s'est félicitée ce 4 décembre des apports des trois décrets sur la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisa...
Logement : extensions et restrictions du marché
Qui produit et finance aujourd’hui le logement, suivant quelles stratégies et avec quels effets ? Ce dossier explore les transformations récentes du m...
Les dynamiques de consommation foncière
La loi « climat et résilience » fixe des objectifs ambitieux en matière de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. A...
Logement à Boucau : coopérative cherche garants pour montage foncier innovant
La coopérative Etxalde a pour but d’acheter des immeubles et de revendre l’usufruit des logements. Son projet en cours au Boucau, avec huit appartemen...
En France, une taxation des terres agricoles qui favorise leur artificialisation
Dans le cadre de l’Union européenne (UE), malgré une politique commune ancienne et qui bénéficie aujourd’hui de 32 % du budget européen, malgré des di...
Les organismes de foncier solidaire face aux contraintes du marché
Créés en 2014 par la loi ALUR pour pérenniser les aides à l’accession abordable, les organismes de foncier solidaire (OFS) se sont multipliés en Franc...
La fiscalité des résidences secondaires : un outil de régulation des marchés immobiliers locaux ?
Dans certains territoires au marché immobilier tendu, la forte attractivité résidentielle et touristique et les difficultés d’accès au logement pousse...
Les résidences secondaires, de plus en plus nombreuses dans le 64… et toujours taxées
Dans les jours à venir, les contribuables encore soumis à la taxe d’habitation vont recevoir leur avis. Une taxe qui concerne principalement les résid...
Quel devenir pour les friches et le bâti agricoles ?
On parle fréquemment de réhabiliter des friches industrielles et urbaines pour la mise en culture, avec du maraîchage ou du pâturage. Mais les ter...
Logement dans les Landes : « Nous avons besoin de lever les freins du foncier »
Le Département veut anticiper la raréfaction du foncier et aider les collectivités à construire ou réhabiliter de l’ancien vacant. 8 900 logements son...
Les forêts basques à l’orée d’une gestion simplifiée
Futaies de hêtre et de chêne, petits boisements morcelés… Les espaces forestiers du Pays Basque couvrent environ 75 000 hectares, répartis entre propr...
Zéro artificialisation nette : premières leçons
La terre, au sens de la ressource foncière, est un bien précieux. C'est pourquoi il faut apprendre à l'économiser. Or, les rivalités pour son usage se...