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Foncier - Propriété

Zan, les outils de mesure : enjeux, limites et perspectives

Zan, les outils de mesure : enjeux, limites et perspectives

15-12-2022 à 09:26

La trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), issue de la loi Climat & Résilience, pose une équation complexe pour les politiques publiqu...

Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main

Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main

09-12-2022 à 12:28

Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les te...

Friches en reconversion : l’exemple de Navarrenx

Friches en reconversion : l’exemple de Navarrenx

05-12-2022 à 10:23

Aménagée en maison des projets, la minoterie de Navarrenx sera entourée de 14 logements participatifs et écologiques. Un projet qui peut faire école.

Résidences secondaires en bord de mer : le littoral est-il saturé en Nouvelle-Aquitaine ?

Résidences secondaires en bord de mer : le littoral est-il saturé en Nouvelle-Aquitaine ?

28-11-2022 à 09:04

L’Insee confirme que certaines villes côtières de Nouvelle-Aquitaine souffrent d’un nombre très élevé de résidences secondaires. À la clé, des tension...

Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d'interrogations

Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d'interrogations

24-11-2022 à 10:54

Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l'intégration de l'objectif de zéro artificialisatio...

La grande exploitation agricole dans la course au foncier

La grande exploitation agricole dans la course au foncier

08-11-2022 à 10:37

Les grandes exploitations sont toujours plus nombreuses en France, au détriment de l’agriculture alternative qui peine à se développer, notamment dans...

Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie

Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie

28-10-2022 à 09:19

L'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment fonciè...

Se loger au Pays basque : où construire sans rogner les terres agricoles?

Se loger au Pays basque : où construire sans rogner les terres agricoles?

21-10-2022 à 10:53

La question du foncier constructible fait débat au Pays basque, où les possibilités sont restreintes et les terres agricoles fortement protégées. « Su...

Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique

Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique

20-10-2022 à 11:11

Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économiq...

Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible

Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible

17-10-2022 à 10:12

Lors d'un atelier de la 32e convention des Intercommunalités de France qui s'est tenue les 6 et 7 octobre à Bordeaux, des élus ont exprimé leur désarr...

Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru

Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru

17-10-2022 à 09:51

Le volet dédié à l’urbanisme commercial de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et Résilience sera opérationnel dès ce...

Observatoires de l’habitat et du foncier : le décret est paru

Observatoires de l’habitat et du foncier : le décret est paru

14-10-2022 à 11:58

Outils d’aide à la décision pour les collectivités territoriales, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols, les observatoires de l’...