Foncier - Propriété
La grande exploitation agricole dans la course au foncier
Les grandes exploitations sont toujours plus nombreuses en France, au détriment de l’agriculture alternative qui peine à se développer, notamment dans...
Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie
L'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment fonciè...
Se loger au Pays basque : où construire sans rogner les terres agricoles?
La question du foncier constructible fait débat au Pays basque, où les possibilités sont restreintes et les terres agricoles fortement protégées. « Su...
Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économiq...
Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible
Lors d'un atelier de la 32e convention des Intercommunalités de France qui s'est tenue les 6 et 7 octobre à Bordeaux, des élus ont exprimé leur désarr...
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru
Le volet dédié à l’urbanisme commercial de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et Résilience sera opérationnel dès ce...
Observatoires de l’habitat et du foncier : le décret est paru
Outils d’aide à la décision pour les collectivités territoriales, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols, les observatoires de l’...
Acheter les murs de son logement mais pas le terrain, le BRS un outil anti-spéculation
Acheter un appartement ou une maison sans en posséder le terrain et réaliser jusqu'à 40% d'économies par rapport au prix du privé : le bail réel solid...
A l’heure de la sobriété foncière, quelles coopérations public – privé
Les politiques de l’habitat ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec les acteurs privés. Mais comment concilier les impératifs d’aménagement public avec ...
Taxe foncière : pourquoi va-t-elle encore fortement augmenter en 2023 ?
Dans un contexte de forte inflation, la taxe foncière devrait encore bondir l’an prochain, sans doute bien plus qu’en 2022. Décryptage avec l’économis...
Sobriété foncière : le ZAN source d'inquiétude ou d'incompréhension pour 70% des intercommunalités
Dans un nouveau numéro de sa publication Focus datée de septembre, Intercommunalités de France rend compte des résultats d'une enquête menée en juin d...
Déficit de logements au Pays basque : « Si l’on ne tient pas compte du défi climatique, nous ferons tout à l’envers »
Du 8 au 16 octobre, la Communauté d’agglomération Pays basque se joint à la Semaine du climat avec un thème bien ancré dans le territoire : la questio...