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Foncier - Propriété

Plan de relance – Fonds Friches - Appel à projets de l’État « Recyclage foncier » en région Nouvelle-Aquitaine

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08-01-2021 à 11:22

Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 259 M€ est consacré au financement du recyclage de friches et de fonciers déjà artificialisés, dans ...

Trois dispositifs de lutte contre la spéculation foncière

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18-12-2020 à 10:14

Alors que le foncier urbain est de plus en plus rare et cher, Manon Le Bon-Vuylsteke et Lise-Adelaïde Thomas présentent trois dispositifs juridiques e...

Pau : le futur îlot Carrérot-Bonado, un bon plan pour devenir propriétaire

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08-12-2020 à 08:57

L’angle des rues Carrérot et Bonado est en passe d’être unifié. Le Col prend les rênes pour bâtir 39 appartements et lance une accession vraiment soci...

Boucau : Une réserve foncière à La Lèbe

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02-12-2020 à 10:34

En marge de l’ordre du jour du conseil municipal de Boucau du 24 novembre dernier, Gilles Lassabe, adjoint à l’urbanisme, a fait part aux conseillers ...

Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une "véritable politique foncière agricole"

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18-11-2020 à 09:24

Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation...

Suppression de la taxe d'habitation : le dispositif de compensation présente des "limites"

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30-10-2020 à 11:09

Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de l'an prochain dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plu...