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Foncier - Propriété
![L'Agglo de Pau cherche les meilleures disponibilités pour créer du logement](https://media.larepubliquedespyrenees.fr/16413097/1000x625/rep-1973-hd23253.jpg?v=1693149549suppor)
L'Agglo de Pau cherche les meilleures disponibilités pour créer du logement
La communauté d'agglomération lance un marché public afin de définir un référentiel foncier pour l'habitat, qui recensera les opportunités du territoi...
Immobilier : « L'accès à la propriété n'est pas juste un sujet technique, c'est un sujet social et politique »
Trois experts de l'immobilier, Nicolas Darbo, Charles Mazé et Nicolas Paillot de Montabert, proposent dans une tribune au « Monde » deux mécanismes po...
![Un dispositif de viager solidaire lancé au Pays Basque](https://www.mediabask.eus/media/asset_publics/resources/001/018/346/article_main_landscape/guz_CPHabitat_Baiona_gfauveau_2.JPG.webp)
Un dispositif de viager solidaire lancé au Pays Basque
Le Département des Pyrénées-Atlantiques, l'Établissement public foncier local Pays basque et Soliha Pays basque lancent un dispositif de viager solida...
![La loi sur le « zéro artificialisation nette » définitivement adoptée par le Parlement](https://img.lemde.fr/2023/07/13/0/0/5900/3939/664/0/75/0/99fcced_1689266479170-jmug230704047.jpg)
La loi sur le « zéro artificialisation nette » définitivement adoptée par le Parlement
Le texte, très débattu, concrétise l'une des propositions de la convention citoyenne pour le climat. Il introduit plusieurs innovations pour limiter l...
![Pas de ZAN sans renaturation des sols](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2023/06/jardin-des-joyeux-aubervilliers-310x207.jpg)
Pas de ZAN sans renaturation des sols
Dans la perspective du ZAN, la renaturation des sols va constituer un objectif central de l'action des collectivités en matière d?aménagement du terri...
![« Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/2022/11/pasquier-web-380x253.jpg)
« Le ZAN est un signal plus que faible de bifurcation des politiques territoriales »
Romain Pasquier, directeur de recherche au CNRS, revient sur l'école d'été de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique de Sciences Po R...
![Zéro artificialisation des sols : la guerre du béton fait rage](https://www.alternatives-economiques.fr/sites/default/files/public/styles/16x9/public/field/image/rea10132859.jpg?itok=FBLCBokT)
Zéro artificialisation des sols : la guerre du béton fait rage
L’objectif de zéro artificialisation nette d’ici à 2050 est ambitieux, mais les oppositions qu’il suscite et les batailles autour de sa mise en œuvre ...
![Urbanisme : densification et préservation de la nature : un difficile exercice d'équilibriste](https://www.lemoniteur.fr/mediatheque/2/8/2/002337282_896x598_c.png)
Urbanisme : densification et préservation de la nature : un difficile exercice d'équilibriste
Le juge administratif veille à ce que les besoins de construction ne viennent pas entraver la création ou la préservation d'espaces verts.
![Pays de Nay : un inventaire en cours des zones d’activité économique](https://media.larepubliquedespyrenees.fr/15546156/1000x625/nayest-bearn-3fba77816cc04cc284be9306ad43dc64-181139-ph0.jpg?v=1686754665)
Pays de Nay : un inventaire en cours des zones d’activité économique
Afin d’établir un inventaire des zones d’activité économique du Pays de Nay, les propriétaires et les occupants de ces zones sont consultés du 14 juin...
![Inscrire la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dans une trajectoire Zéro Artificialisation Nette](https://www.cerema.fr/sites/default/files/styles/uas_medium/public/media/images/2023/05/communaute_de_communes_maremne_adour_cote-sud_-_littoral_urbanisation.jpg?itok=THrIuRBc)
Inscrire la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud dans une trajectoire Zéro Artificialisation Nette
Le Cerema accompagne la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud pour définir une stratégie territoriale afin de répondre à l'objectif de sobriét...
![« Face à l’objectif zéro artificialisation nette, n’opposons pas stérilement pavillon individuel et logement collectif »](https://img.lemde.fr/2022/12/23/0/2/5460/3640/1440/960/60/0/98ffb7d_1671789842012-pns-6449717.jpg)
« Face à l’objectif zéro artificialisation nette, n’opposons pas stérilement pavillon individuel et logement collectif »
Mal posé, le débat pour limiter l’étalement urbain conduit à des dualités contreproductives, alors que des solutions existent pour faire cohabiter ces...
![« Des réserves foncières pour ne pas injurier l’avenir » : en Béarn et Pays basque, le rôle primordial de la Banque des territoires](https://media.sudouest.fr/15366411/1000x500/20220624202512-copiedebi5859.jpg?v=1685373794)
« Des réserves foncières pour ne pas injurier l’avenir » : en Béarn et Pays basque, le rôle primordial de la Banque des territoires
La Banque des territoires, bras armé de la Caisse des dépôts, aide au développement économique grâce à ses capacités de prêts avantageux. Dans les Pyr...