A la Une | Panorama de presse | Audap | Foncier - Propriété
Foncier - Propriété
Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque
Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalit...
UrbanSIMUL National: L'outil des stratégies et politiques foncières est ouvert aux acteurs publics
Le Cerema ouvre son outil d’aide aux politiques foncières, UrbanSIMUL National, aux acteurs publics de l'ensemble du territoire.Il offre une vision ca...
Assises du foncier agricole : des mesures inédites pour préserver les terres agricoles du Pays Basque
Dans son projet de territoire, la Communauté Pays Basque s’engage à préserver les terres agricoles. Le 5 novembre 2021 à Louhossoa, Jean-René Etchegar...
Zéro artificialisation nette : le Sénat dévoile sa proposition de loi
Le Sénat a présenté ce 14 décembre sa proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette (ZAN). La Chambre Haute p...
Zan, les outils de mesure : enjeux, limites et perspectives
La trajectoire vers le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), issue de la loi Climat & Résilience, pose une équation complexe pour les politiques publiqu...
Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
Le Sénat a annoncé le 7 décembre qu’il déposera une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre du zéro artificialisation nette dans les te...
Friches en reconversion : l’exemple de Navarrenx
Aménagée en maison des projets, la minoterie de Navarrenx sera entourée de 14 logements participatifs et écologiques. Un projet qui peut faire école.
Résidences secondaires en bord de mer : le littoral est-il saturé en Nouvelle-Aquitaine ?
L’Insee confirme que certaines villes côtières de Nouvelle-Aquitaine souffrent d’un nombre très élevé de résidences secondaires. À la clé, des tension...
Congrès des maires – Zéro artificialisation nette : une mise en œuvre lourde d'interrogations
Tout juste un mois après que les conférences de Scot ont remis leurs propositions aux régions sur l'intégration de l'objectif de zéro artificialisatio...
La grande exploitation agricole dans la course au foncier
Les grandes exploitations sont toujours plus nombreuses en France, au détriment de l’agriculture alternative qui peine à se développer, notamment dans...
Fiscalité du ZAN : le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu sa copie
L'atteinte de l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN) rend plus urgente, voire inéluctable, une refonte de la fiscalité locale, notamment fonciè...
Se loger au Pays basque : où construire sans rogner les terres agricoles ?
La question du foncier constructible fait débat au Pays basque, où les possibilités sont restreintes et les terres agricoles fortement protégées. « Su...