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Fascicules de mise en oeuvre de la réforme ZAN

Vendredi 12 Janvier 2024 10:59

4. Adaptation, Transition | Foncier - Propriété

Quatre fascicules, publiés par le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, s'adressent à l’ensemble des acteurs, notamment les services de l’Etat et les collectivités, responsables de la mise en oeuvre de la réforme « zéro artificialisation nette » des sols.

Mots clés : France, artificialisation du sol, foncier, ZAN