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Foncier - Propriété
Plus des deux tiers des intercommunalités directement confrontées au manque de foncier économique
Selon une nouvelle étude d'Intercommunalités de France publiée ce 19 octobre, 67% des intercommunalités ont refusé des projets d'implantation économiq...
Sobriété foncière et développement local : une équation difficile, mais pas impossible
Lors d'un atelier de la 32e convention des Intercommunalités de France qui s'est tenue les 6 et 7 octobre à Bordeaux, des élus ont exprimé leur désarr...
Zéro artificialisation nette : le décret encadrant l’urbanisme commercial est paru
Le volet dédié à l’urbanisme commercial de l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) fixé par la loi Climat et Résilience sera opérationnel dès ce...
Observatoires de l’habitat et du foncier : le décret est paru
Outils d’aide à la décision pour les collectivités territoriales, notamment dans la lutte contre l’artificialisation des sols, les observatoires de l’...
Acheter les murs de son logement mais pas le terrain, le BRS un outil anti-spéculation
Acheter un appartement ou une maison sans en posséder le terrain et réaliser jusqu'à 40% d'économies par rapport au prix du privé : le bail réel solid...
A l’heure de la sobriété foncière, quelles coopérations public – privé
Les politiques de l’habitat ne peuvent se mettre en œuvre qu’avec les acteurs privés. Mais comment concilier les impératifs d’aménagement public avec ...
Taxe foncière : pourquoi va-t-elle encore fortement augmenter en 2023 ?
Dans un contexte de forte inflation, la taxe foncière devrait encore bondir l’an prochain, sans doute bien plus qu’en 2022. Décryptage avec l’économis...
Sobriété foncière : le ZAN source d'inquiétude ou d'incompréhension pour 70% des intercommunalités
Dans un nouveau numéro de sa publication Focus datée de septembre, Intercommunalités de France rend compte des résultats d'une enquête menée en juin d...
Déficit de logements au Pays basque : « Si l’on ne tient pas compte du défi climatique, nous ferons tout à l’envers »
Du 8 au 16 octobre, la Communauté d’agglomération Pays basque se joint à la Semaine du climat avec un thème bien ancré dans le territoire : la questio...
A Pau, les bailleurs sociaux ont des projets de logement
Le conseil municipal actera ce lundi 26 septembre, trois programmes immobiliers dans les quartiers du Foirail Saint-Joseph et Camors.
Zan, rénovations thermiques : les opérateurs fonciers au cœur des nouveaux défis
AMÉNAGEMENT. Les établissements publics fonciers locaux ont consacré leur journée professionnelle, le 21 septembre, à la question des réhabilitations ...
Territoires pilotes de sobriété foncière, épisode 3 : des premiers enseignements
La démarche des Territoires pilotes et pionniers de sobriété foncière (TPSF), portée conjointement par l’Agence nationale de la cohésion des territoir...