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Foncier - Propriété
Plan de relance – Fonds Friches - Appel à projets de l’État « Recyclage foncier » en région Nouvelle-Aquitaine
Dans le cadre du plan France Relance, un fonds de 259 M€ est consacré au financement du recyclage de friches et de fonciers déjà artificialisés, dans ...
Trois dispositifs de lutte contre la spéculation foncière
Alors que le foncier urbain est de plus en plus rare et cher, Manon Le Bon-Vuylsteke et Lise-Adelaïde Thomas présentent trois dispositifs juridiques e...
Pau : le futur îlot Carrérot-Bonado, un bon plan pour devenir propriétaire
L’angle des rues Carrérot et Bonado est en passe d’être unifié. Le Col prend les rênes pour bâtir 39 appartements et lance une accession vraiment soci...
Boucau : Une réserve foncière à La Lèbe
En marge de l’ordre du jour du conseil municipal de Boucau du 24 novembre dernier, Gilles Lassabe, adjoint à l’urbanisme, a fait part aux conseillers ...
Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une véritable politique foncière agricole
Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation...
Suppression de la taxe d'habitation : le dispositif de compensation présente des limites
Les compensations financières qui seront allouées aux communes à partir de l'an prochain dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale posent plu...