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ZAN : décryptage des décrets du 27 novembre 2023

Jeudi 14 Mars 2024 10:47

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique , Environnement - Paysage

Dans cette analyse, Emmanuelle Baron et Marie Gautier, avocates au cabinet Seban et associés, décryptent les dispositions des trois décrets "ZAN" du 27 novembre 2023 d'application des lois « Climat et résilience » du 22 août 2021 et « ZAN » (zéro artificialisation nette) du 20 juillet 2023.

Mots clés : France, artificialisation du sol, code de l'urbanisme, ZAN, résilience