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ZAN et garantie universelle : une condamnation de l'aménagement du territoire, selon la Fédération des Scot

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire , Aménagement urbain , Cadre juridique

Michel Heinrich, président de la Fédération des Scot, sonne l'alarme. En "jetant des confettis d'un hectare partout en France", la loi visant à faciliter la mise en oeuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) que s'apprêtent à voter les parlementaires va selon lui condamner toute possibilité d'aménagement du territoire.

Mots clés : France, loi, SCoT, ZAN