A la Une | Panorama de presse | Audap | ZAN : vers une prise en compte des efforts passés... ZAN : vers une prise en c...

ZAN : vers une prise en compte des efforts passés

Mercredi 28 Juin 2023 11:16

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique , Environnement - Paysage

Le congrès national des Scot, réuni à Nîmes les 15 et 16 juin, suit en direct la traduction réglementaire de la proposition de loi sénatoriale sur le Zéro artificialisation nette. Les versions actuelles des décrets recueillent un avis plutôt positif de Michel Heinrich, président de la fédération nationale.

Mots clés : France, loi, PLUi, SCoT, résilience