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SCOTez-vous bien !

Mercredi 31 Mai 2023 10:30

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique

Plus de vingt ans après l’entrée en vigueur du nouveau régime des documents d’urbanisme issu de la loi SRU du 13 décembre 2000, les schémas de cohérence territoriale (SCoT) semblent avoir bien tiré leur épingle du jeu !

Mots clés : France, document d'urbanisme, PLUi, SCoT, droit