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L’appel à projets, un outil de démarche collaborative
Non défini dans le droit français ou européen, l’appel à projets vise à confier au secteur privé la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général porté ...
SCOTez-vous bien !
Plus de vingt ans après l’entrée en vigueur du nouveau régime des documents d’urbanisme issu de la loi SRU du 13 décembre 2000, les schémas de cohéren...
Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur »
Le statut d’espèce protégée entraîne en France une protection forte mais non absolue. Des dérogations peuvent être délivrées pour mener certains proje...
Le bruit dans les documents de planification
La pollution sonore a de forts impacts : son coût social est estimé à 155,7 milliards d’euros par an, selon une étude parue en 2021. Claire Garaud, av...
Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du c...
Etxalde est sur le point de racheter huit appartements à Boucau
L'association Etxalde, qui œuvre pour le droit à se loger, a signé un compromis de vente pour l'acquisition de huit appartements à Boucau. Elle propos...
Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités
Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à ap...
Olivier Klein donne le coup d’envoi du Conseil national de la refondation Logement
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, accueille ce lundi 28 novembre à la Maison de l’architecture de Paris l’ensemble des act...
Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analys...
Compensation des meublés de tourisme : la filière professionnelle formule des contre-propositions
Des professionnels de la location meublée du Pays basque s’unissent pour dénoncer les risques économiques de la réforme dite de compensation telle qu’...
Les personnes handicapées, grandes oubliées de la lutte contre le réchauffement climatique
Seulement 35 des 192 pays signataires de l’Accord de Paris font référence aux personnes handicapées dans leurs plans nationaux visant à lutter contre ...
L’édifice sacré de nos libertés peut-il résister à la crise écologique ?
Nos libertés fondamentales pourraient voir leur primauté remise en cause à la faveur de la protection de l’environnement. Instituer l’écologie par et ...