droit
Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du c...
Etxalde est sur le point de racheter huit appartements à Boucau
L'association Etxalde, qui œuvre pour le droit à se loger, a signé un compromis de vente pour l'acquisition de huit appartements à Boucau. Elle propos...
Ce qui a changé au 1er janvier 2023 pour les collectivités
Plusieurs textes intéressant les collectivités sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023. Coup de projecteur sur les principales réglementations à ap...
Olivier Klein donne le coup d’envoi du Conseil national de la refondation Logement
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, accueille ce lundi 28 novembre à la Maison de l’architecture de Paris l’ensemble des act...
Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
L’exercice de son droit de préemption par la commune génère nécessairement un dommage pour le vendeur du bien et l’acquéreur évincé. Dans cette analys...
Compensation des meublés de tourisme : la filière professionnelle formule des contre-propositions
Des professionnels de la location meublée du Pays basque s’unissent pour dénoncer les risques économiques de la réforme dite de compensation telle qu’...
Les personnes handicapées, grandes oubliées de la lutte contre le réchauffement climatique
Seulement 35 des 192 pays signataires de l’Accord de Paris font référence aux personnes handicapées dans leurs plans nationaux visant à lutter contre ...
L’édifice sacré de nos libertés peut-il résister à la crise écologique ?
Nos libertés fondamentales pourraient voir leur primauté remise en cause à la faveur de la protection de l’environnement. Instituer l’écologie par et ...
Pourquoi les AOM lorgnent les données des opérateurs GPS ?
Les autorités organisatrices de mobilités cherchent à mettre la main sur les données des opérateurs GPS, tels que TomTom, Google Maps et Waze, pour en...
Ehpad : trois clés pour comprendre le premier Institut de défense et de protection des séniors
Unique en France, le barreau de Bordeaux offre aux personnes âgées vulnérables un soutien juridique en créant un Institut de défense
Les normes, caillou dans la chaussure des collectivités
Le constat d’un droit trop dense fait consensus. Les élus et les agents des collectivités y sont confrontés au quotidien. Le Conseil d’Etat tire régul...
Réflexions sur la préemption
À force de pratiquer le droit de préemption, on peut finir par oublier la singularité de cet outil. De récentes réactions étonnées d’étudiants découvr...