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Logement au Pays basque : l’Agglomération reprend l’avantage sur la compensation des meublés de tourisme

Lundi 19 Septembre 2022 09:15

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique , Habitat - Logement

Après la suspension par le tribunal administratif de la mesure controversée, la même juridiction… annule la suspension. À ce stade de la procédure, le nouveau règlement est applicable au 1er mars 2023

Mots clés : Pays basque, airbnb, collectivité locale, intercommunalité, logement en location