collectivité locale

Les collectivités achètent de plus en plus de terres agricoles
Les achats de terres agricoles par les collectivités ont bondi de 61% en 2022, selon l'analyse des marchés fonciers ruraux publiée par la FNSafer, le ...

Collectivités locales : « Notre méthode : tout part du projet du maire », Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales et à la Ruralité
La méthode ascendante d'Action cœur de ville inspire le futur plan d'action gouvernemental de soutien aux territoires ruraux.

Un nouveau cahier des charges pour les maisons sport-santé
Les maisons sport-santé, désormais ouvertes par des décisions déconcentrées, ont leur nouveau cahier des charges. Les ARS et les Drajes joueront un rô...

Le bail réel solidaire, une propriété comme les autres ?
Alors que le bail réel solidaire (BRS) se développe en France, porté par plus d’une centaine d’organismes de foncier solidaire (OFS) agréés, la questi...

Financer la transition écologique : les collectivités face à un mur
Selon les travaux d’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), pour remplir les engagements européens et internationaux de la France en matière de ...

Climat : le Shift Project lance une plateforme d'aide à la décision
Des chiffres et des éléments d'analyse par strate de collectivité. C’est ce que propose la plateforme Territoires au Futur dédiée à la transition éner...

Taxe Gemapi : une ressource locale en forte croissance
665 intercommunalités à fiscalité propre ont levé, en 2021, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi), ...

Santé : « L’échelon communal est encore peu organisé »
Daniel Benamouzig, directeur de recherche au CNRS et de la chaire « santé » de Sciences-po, et Patrick Hassenteufel, professeur de science politiqu...

Olivier Klein veut s’appuyer sur les maires pour désamorcer "la bombe sociale" du logement
Le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, a répondu jeudi 13 avril à l’invitation de la délégation aux collectivités terri...

Crise du logement au Pays basque : la compensation va-t-elle dompter les propriétaires de meublés ?
Avec l’entrée en vigueur de la compensation des locations saisonnières, le volume de dossiers soumis aux services de la Communauté d’agglomération est...

Enseignement supérieur et territoires : regards croisés
L’Association des villes universitaires de France (Avuf) et Intercommunalités de France organisaient à Rouen les 5 et 6 avril 2023 un séminaire aborda...

Pour une "politique intégrée de l’eau", dans le cadre d’une "intercommunalité choisie"
Une mission flash de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale dénonce un émiettement de la poli...