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droit de l'urbanisme
« Le maire ne peut pas rester seul en première ligne face au manque d’eau »
Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, explique dans un entretien à la Gazette l'importance du message lancé par plusieurs ...
Comment le gouvernement veut accélérer sur le photovoltaïque
Lever des freins juridiques qui empêchent les projets d’énergie solaire de se développer sur certains terrains ou certaines zones et obliger les parki...
Pays basque : quelle est véritablement la valeur de la terre ?
L’Agence d’urbanisme du sud Aquitaine (Audap) a organisé une conférence-débat autour de la valeur de la terre, avec pour grand témoin la juriste et mi...
La loi 3DS : des correctifs apportés dans le domaine de l’urbanisme
Initialement intitulée loi 3D , puis loi 4D pour finalement devenir la loi 3DS – la décomplexification abandonnée au profit de la simplification – le ...
Loi Climat et Résilience : (R)évolution pour le droit de l’urbanisme et de l’environnement ?
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Cli...
La ville sous cloche ?
S’engager dans un projet de construction peut parfois s’avérer complexe, lorsqu’il s’agit d’appréhender les règles et mécanismes de l’urbanisme. Malgr...
Le droit de l’urbanisme au secours des commerces de centre-ville
Par Elsa Sacksick, Avocate associée - Adden avocats, Spécialiste en droit public
Donner une valeur environnementale à l’urbanisme
L’histoire de l’urbanisme moderne est ponctuée de jalons témoignant de l’émergence de différentes valeurs générées par le Droit de l’urbanisme (...).
Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020
Durant les six derniers mois, les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de docum...