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Urbanisme – Environnement : les décisions marquantes du second semestre 2020

Lundi 4 Janvier 2021 10:15

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Durant les six derniers mois, les juridictions de l’ordre administratif et de l'ordre judiciaire ont clarifié de nombreuses règles en matière de documents d’urbanisme, d’autorisations de construire, d’aménagement commercial ou encore de contentieux éolien ou d’espèces protégées. Des décisions qui contribuent un peu plus à la sécurisation juridique des projets. Zoom sur une sélection de décisions commentées par « Le Moniteur ».

Mots clés : France, document d'urbanisme, droit de l'urbanisme, transition écologique