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Régulation du foncier agricole : le champ est (presque) libre
08-02-2021 à 12:08
Le député LREM Jean-Bernard Sempastous vient de déposer une proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au fonc...
Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une véritable politique foncière agricole
18-11-2020 à 09:24
Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation...