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Artificialisation des sols : la Cour des comptes rappelle l'urgence d'une véritable politique foncière agricole

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Foncier - Propriété

Dans un référé daté du 28 juillet mais rendu public le 12 novembre, la Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l'artificialisation des sols au détriment de l'agriculture et formule des recommandations permettant de mieux maîtriser et réguler l'évolution du foncier agricole. Parmi celles-ci : l'achèvement de la mise en place d'un observatoire dans une double dimension interministérielle et territoriale.

Mots clés : France, artificialisation du sol, biodiversité, foncier agricole