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Climat et Résilience : l’Assemblée met un coup de frein à l’artificialisation des sols

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L’Assemblée nationale qui devait achever, ce 16 avril, l’examen en première lecture du projet de loi Climat et Résilience, a adopté dans l’après-midi le second volet très attendu du titre IV Se loger - celui consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols. Députés de tous bords ont notamment bataillé dur pour obtenir aux forceps, dans le cadre de la territorialisation des objectifs, la reconnaissance de la spécificité des territoires ruraux. Localtis reviendra dans une prochaine édition sur les dispositions en faveur de la protection des écosystèmes (chapitre IV) et de l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte (chapitre V).

Mots clés : France, artificialisation du sol, territoire rural, ZAN