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Projet de loi Climat : l’ADCF veut une lutte contre l’artificialisation des sols vraiment territorialisée

1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement du territoire

Le chapitre 3 du projet de loi Climat et résilience, consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain, fixe des objectifs forts déclinés dans les documents d'urbanisme. Un mécanisme qui inquiète l'Assemblée des communautés de France, pour qui ce sujet mérite un débat de société.

Mots clés : France, artificialisation du sol, document d'urbanisme, foncier