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Artificialisation des sols : le Sénat lance une nouvelle consultation des élus locaux

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À l’initiative du groupe de suivi inter‑commissions sur l’artificialisation, constitué en mars dernier (lire notre article), le Sénat vient de lancer une consultation en ligne(Lien sortant, nouvelle fenêtre) des élus locaux, "pour connaître leurs difficultés et recueillir leurs besoins, dans la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires concernant l’artificialisation", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Mots clés : France, artificialisation du sol, région, ZAN