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Une loi pour mieux accompagner la transition des documents d’urbanisme ruraux

Mardi 9 Février 2021 09:25

4. Adaptation, Transition | Aménagement urbain , Cadre juridique

Le Sénat s’apprête à voter ce mardi 9 février une proposition de loi visant d’une part, à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un PLU(i) et, d’autre part, à « atténuer l’impact » de la caducité des POS, intervenue le 1er janvier 2021.

Mots clés : France, document d'urbanisme, loi, PLUi