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Mal-logement : le Parlement adopte définitivement un projet de loi de lutte contre « l’habitat dégradé »
Mardi 2
Avril 2024 09:26
2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique , Habitat - Logement
Ce texte gouvernemental prévoit différents mécanismes, notamment pour faciliter le lancement de travaux dans ces logements vétustes avant qu’une dégradation définitive n’exige une démolition.