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Régulation des meublés de tourisme : la proposition de loi adoptée en commission

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique , Habitat - Logement

La commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Le texte aligne notamment la fiscalité des meublés de tourisme sur celle des locations de longue durée.

Mots clés : France, logement, loi, résidence principale, résidence secondaire