A la Une | Panorama de presse | Audap | En France, une taxation des terres agricoles qui favorise leur artificialisation... En France, une taxation d...

En France, une taxation des terres agricoles qui favorise leur artificialisation

4. Adaptation, Transition | Foncier - Propriété , Environnement - Paysage

Dans le cadre de l’Union européenne (UE), malgré une politique commune ancienne et qui bénéficie aujourd’hui de 32 % du budget européen, malgré des directives sur l’environnement ou le marché intérieur, l’agriculture ne fait pas l’objet de processus d’harmonisation fiscale. Or, les systèmes de taxation, objet de nos travaux récents, ne sont pas sans effet sur la rentabilité de l’agriculture, l’adoption de telle ou telle pratique plus ou moins respectueuse de l’environnement et l’artificialisation des terres de culture ou d’élevage.

Mots clés : France, agriculture, artificialisation du sol, foncier agricole