A la Une | Panorama de presse | Audap | Logements touristiques en zones tendues : la PPL "transpartisane" bientôt examinée... Logements touristiques en...

Logements touristiques en zones tendues : la PPL "transpartisane" bientôt examinée

Mercredi 15 November 2023 10:42

2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique , Habitat - Logement

La proposition de loi visant à faire face à l'essor des locations de courte durée dans les zones touristiques tendues sera finalement examinée à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année. L'harmonisation d'un taux d'abattement fiscal à 40% pour les locations de courte comme de longue durée devrait figurer dans le texte.

Mots clés : France, fiscalité, logement en location, loi