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Près de 300 députés et sénateurs demandent le retour de la réserve parlementaire pour soutenir les communes rurales

Mardi 31 Octobre 2023 10:00

1. Coopération, Cohérence territoriale | Administration publique , Cadre juridique

Près de 300 députés et sénateurs ont demandé un retour « encadré » de la réserve parlementaire, cette enveloppe dont disposaient les élus pour attribuer des subventions, mais qui a été supprimée en 2017

Mots clés : France, élu, loi, territoire