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L’appel à projets, un outil de démarche collaborative
Jeudi 19
Octobre 2023 11:50
2. Cohésion, Habitants, Modes de vie | Cadre juridique
Non défini dans le droit français ou européen, l’appel à projets vise à confier au secteur privé la mise en œuvre d’un projet d’intérêt général porté par la personne publique qui le sollicite, sans recourir à la procédure d’appel d’offres, et en limite son propre financement. Explications.