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Prise en compte de l'érosion côtière dans les documents d'urbanisme : la liste révisée des communes est parue

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Mise en consultation publique par le ministère de la Transition écologique en juin dernier, la nouvelle liste des communes volontaires au titre du dispositif d'adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte - introduit par la loi Climat et Résilience - a été publiée par décret(Lien sortant, nouvelle fenêtre) le 1er août. Pour rappel, une première liste de communes volontaires - au nombre de 126 au total - a été établie par le décret d'application n° 2022-750 du 29 avril 2022. Ces communes ont été identifiées en tenant compte de la particulière vulnérabilité de leur territoire au recul du trait de côte. L'article L.321-15 du code de l'environnement prévoit que cette liste figurant dans le décret est "révisée au moins tous les neuf ans". Elle peut en outre "à tout moment être complétée à la demande d'une commune souhaitant adapter son action en matière d'urbanisme et sa politique d'aménagement aux phénomènes hydro-sédimentaires entraînant l'érosion du littoral". Le tableau annexé au décret comporte donc les communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste (également validée par un avis favorable de l'EPCI dont elles sont membres).

Mots clés : France, document d'urbanisme, littoral, loi