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Mise en oeuvre du zéro artificialisation nette : deux décrets en consultation pour compléter la nouvelle loi

4. Adaptation, Transition | Aménagement du territoire , Environnement - Paysage

Dans la foulée de la publication de la loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols, le ministère de la Transition écologique a engagé le processus d'élaboration des décrets d'application destinés à traduire voire à compléter les ajustements apportés par ce nouveau véhicule législatif. Deux décrets, soumis à consultation jusqu'au 15 août prochain, s'attaquent, l'un à la déclinaison par les territoires des objectifs de gestion économe de l?espace et de lutte contre l'artificialisation, l'autre au fonctionnement de la nouvelle commission de conciliation sur l'artificialisation des sols.

Mots clés : France, artificialisation du sol, loi, transition écologique