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Transfert des compétences eau et assainissement : chassé-croisé au Parlement

Mercredi 14 Juin 2023 11:40

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

L’Assemblée nationale vient de rétablir ce 8 juin, en première lecture d’une proposition de loi d'origine sénatoriale, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes le 1er janvier 2026 que le Sénat avait rendu optionnel le 16 mars dernier. Les députés ont néanmoins voté le transfert possible de ces compétences à des syndicats infracommunautaires et renforcé les facultés d’intervention des conseils départementaux. Des assouplissements que le Sénat devrait à n’en point douter juger insuffisants lorsqu’il remettra une nouvelle fois l’ouvrage sur le métier.

Mots clés : France, assainissement, eau, loi