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Protéger la biodiversité face aux projets d’aménagement : la « raison impérative d’intérêt public majeur »

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Le statut d’espèce protégée entraîne en France une protection forte mais non absolue. Des dérogations peuvent être délivrées pour mener certains projets d’aménagement au nom de la « raison impérative d’intérêt public majeur », mais s’exposent alors aux recours des associations et au contrôle du juge administratif.

Mots clés : Europe, biodiversité, social, droit