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Les promoteurs s’accommodent des chartes d’urbanisme
Mardi 7
Mars 2023 09:27
1. Coopération, Cohérence territoriale | Aménagement urbain , Cadre juridique
Dans un jugement du 26 janvier, le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération d'une commune approuvant une charte de l'urbanisme et du cadre de vie. S'agit-il d'une sérieuse remise en question de ces chartes ? Jusqu'où peuvent aller les collectivités dans leur édiction ? Réponse de Nicolas Dourlens, avocat au cabinet Frêche & associés.