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Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?

Jeudi 26 Janvier 2023 09:26

4. Adaptation, Transition | Cadre juridique , Environnement - Paysage

Par principe, la publicité est libre. Des limites à la publicité sont néanmoins prévues par la loi, et possiblement renforcées, au niveau local, par le règlement local de publicité applicable sur le territoire concerné. Tour d'horizon de ces différentes limites réglementaires.

Mots clés : France, cadre de vie, loi, résilience